Remplacement d'un administrateur nommé suite à une démission volontaire de l'association au sein de l'association représentée au CA du CCAS de la Ville de Bastia

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Le Maire et la Ville de Bastia informe

Que l'association ISATIS, par courrier RAR en date du 15 mai 2021, a fait connaître son souhait de se désengager de sa qualité d'administrateur du CCAS de Bastia

En effet, s'étant engagée dans de nouvelles actions, requérant toute la disponibilité de ses équipes, l'association estime ne plus être en mesure d'assurer correctement ses fonctions d'administrateur.

Ainsi en application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par mes soins :

  • D'un nouvel administrateur en remplacement du membre du conseil d'administration du CCAS représentant l'association démissionnaire.

Il est précisé que les associations devant être, de par la Loi, obligatoirement représentées au sein du conseil, le sont à ce jour (à savoir l'UDAF, les associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de personnes âgées et de retraités, les associations de personnes handicapées

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

  • Dûment mandatées par l'association pour la représenter, étant établi que l'association doit avoir son siège dans le département ;
  • Menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune ;
  • Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n'entretiennent aucune relation de prestation à l'égard du CCAS ;
  • Qui ne sont pas membres du conseil municipal.
Délai impératif

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 22 juillet 2021, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception.